PROCESSUS ÉLECTORAL EN HAÏTI :
LA VALSE DES DÉCRETS

ABC : ATIZAN BON CHANJMAN

Un cadre légal en constante mutation

L’étude comparative des quatre décrets successifs d’organisation des élections révèle une valse-hésitation réglementaire qui mine la confiance des acteurs politiques et de la population. Chaque version a introduit des changements significatifs, aboutissant à l’ajournement sine die de ces élections.

La valse des décrets : un cadre juridique inconsistant

Le cadre juridique des élections de 2026 a été modifié à quatre reprises :

· 1er décembre 2025 (1re version) : le décret initial fixait les règles de base et plafonnait les dépenses de campagne.
· 2 juin 2026 (2e version) : publié après sept mois de tergiversations, il réformait le contentieux électoral en retirant le CEP des instances de jugement, confiées à des magistrats professionnels. Il exigeait aussi un seuil de 30 000 adhérents pour la participation des partis ou groupements politiques. Ce texte unilatéral du gouvernement suscita une vive réaction du CEP, qui le jugea « totalement différent » de son propre projet, alors qu’il est l’organe constitutionnel chargé d’organiser les élections.
· 2 juillet 2026 (3e version) : face aux contradictions, des ajustements furent apportés, notamment sur des exigences documentaires disproportionnées relatives aux candidatures.
· 6 octobre 2026 (4e version) : ce décret supprima certaines exigences excessives faites aux candidats et admit la participation de candidats frappés de sanctions internationales, hors celles des Nations Unies. Il acta également une troisième prolongation du dépôt des candidatures et le report de la campagne électorale.

L’instabilité juridique du pouvoir tue le processus

Cette valse des décrets n’est pas anodine : elle est à la fois le symptôme et la cause de l’incapacité du gouvernement à organiser le scrutin.

Avec la publication du 4e décret, ce 6 octobre 2026, les autorités ont proclamé l’ajournement sine die des élections générales prévues le 13 décembre. Cette décision, la troisième en moins d’un mois, témoigne d’une improvisation chronique.

Force est de constater un processus « anticonstitutionnel » et une gouvernance par décret qui a fini par « compromettre les conditions nécessaires à l’organisation d’élections crédibles ».

En modifiant sans cesse les règles, les autorités ont saboté le processus qu’elles prétendaient organiser.

Un gouvernement inefficace

Le gouvernement n’a pas assumé ses responsabilités. Aucune de ses missions régaliennes n’a été remplie : ni la conférence nationale, ni la réforme constitutionnelle, ni, singulièrement, la sécurité, principal dilemme du pays.

La population vit sous la terreur des gangs, l’angoisse du kidnapping, la peur de circuler, de travailler, d’envoyer ses enfants à l’école.
L’autorité de l’État s’est effondrée.

Parallèlement, le processus électoral s’enlise : décrets contradictoires, reports en cascade, campagne ajournée, élections essentielles pour la démocratie devenues incertaines. La justice ne fonctionne plus, la corruption prospère, l’économie s’asphyxie, les services publics se délitent.

Le gouvernement est totalement défaillant.

En définitive, cette valse des décrets illustre une situation accablante : l’incapacité des autorités à créer un cadre légal stable et consensuel conduit à l’échec du processus électoral.

Le pays s’enfonce dans une transition sans fin, où chaque nouvelle règle est perçue comme un instrument de contrôle politique partisan plutôt que comme un pas vers la démocratie.

Evans PAUL

ABC : ATIZAN BON CHANJMAN

Delmas, HAÏTI
Vendredi 9 octobre 2026