Par Ambassadeur Stanley Lucas

Depuis mai 2024, un mauvais feuilleton judiciaire, impliquant 3 membres du CPT, le Président la Banque Nationale de Crédit et de nombreux juges achetables et jetables, a discrédité le fonctionnement constitutionnel de l’État. De falsification en intimidation, les 3 membres corrompus arrivent devant la Cour d’Appel, après une audition par l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC). La décision de la Cour d’Appel est tout à fait surprenante…

3 membres du CPT, un directeur de banque en fin de mandat dans une chambre d’hôtel : Que négocient-ils?
Le mandat du Président de la Banque Nationale de Crédit (BNC) Raoul Pierre Louis arrivait à sa fin quand Gérald Gilles, membre du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) sollicita une rencontre avec lui. Ce qui fut fait le 25 Mai 2024 à la chambre 408 de l’hotel Oasis. Dans cette chambre enregistrée au nom de l’Ambassade d’Haïti en république Dominicaine se trouvaient Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin qui sont deux autres membres du CPT rejoint par Gilles et Pierre Louis.

Une transaction à 100 millions de gourdes
Ils ont réclamé de Pierre-Louis 100 millions de gourdes pour le reconduire à la tête de cette banque appartenant à l’état. Ils ont aussi demandé des cartes de crédits et que leurs proches soient nommés ou promus. Pierre-Louis leur a fait savoir qu’il pourrait plutôt accorder des prêts préférentiels, leur donner des cartes de crédits avec un plafond ne dépassant pas vingt-mille dollars ainsi que d’autres possibilités à travers les biens hors d’exploitation de la banque.

Le crime était presque parfait
Dans le cadre du suivi, quelque chose s’est mal passé malgré la délivrance des cartes de crédits, les nominations, promotions et autres. Une fuite, une dénonciation anonyme, un remords de dernière minute? Le fait est que Raoul Pierre-Louis écrira une lettre au premier ministre en date du 24 Juillet 2024 pour dénoncer les trois membres du CPT. Suite au scandale devenu public les trois membres du CPT seront auditionnés le 27 Août 2024 par une commission de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) conformément aux articles 11, 12 et 22 du décret du 8 Septembre 2024.


Cette audition est rendue possible par la décision des autres membres du CPT, qui veulent qui veulent écarter les membres indélicats afin d’avoir davantage de pouvoir. Raoul Pierre-Louis pour sa part avait été auditionné le 5 Août 2024. Plusieurs autres personnes furent questionnées par la Commission, Maurice Alexandre, Myrtho Midy, Lonick Léandre, Onald Fontaine, Fritz William Michel, Erick Smarcki Charles, Mary Myrtho Midy.

Une fois le rapport publié le dossier a été transféré au parquet de Port-au-Prince pour poursuites judiciaires, voir:
https://www.haitilibre.com/docs/ULCC-Resume-Executif_241002_130345.pdf

Entre-temps le Premier Ministre Garry Conille écrira à Leslie Voltaire pour demander au CPT de statuer sur ces trois membres. Aucun suivi interne sérieux ne fut mis en œuvre, étant donné les luttes d’influence pour le pouvoir absolu.

Des conseillers présidentiels au statut virtuel
Le Commissaire du Gouvernement Lionel Bourgoin transfèrera son réquisitoire d’informé au Cabinet d’instruction. Sous pression, le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil désigna le Juge d’instruction Benjamin Felisme qui convoquera Gérald Gilles le 9 Décembre 2024. Il ne s’y rendra pas. Les trois larrons vont s’abriter derrière des soit-disant prérogatives constitutionnelles liées à leur statut de Conseillers Présidentiels. Ce qui est une pure invention. Leur statut n’existe pas au niveau de la loi mère. Le CPT a été créé par un décret pris en Conseil des Ministres. Aucun citoyen(ne) de la République ne peut accéder de cette manière à la présidence ou au pouvoir exécutif d’Haïti. C’est inconstitutionnel et illégal.

Une tentative d’intimidation ratée
Les trois membres Emmanuel Vertilaire (Pitit Desalin), Smith Augustin (EDE), Gérald Gilles (lavalas) du CPT vont tenter d’intimider le Juge d’instruction en menaçant de faire appel aux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) installés par Ariel Henry quand il était premier ministre. Ce dernier impliqué dans l’assassinat du Président Jovenel Moïse avec la complicité de Bertho Dorce, Ministre de la justice, avaient aussi nommé illégalement nommé huit juges à la Cour de Cassation et 58 autres juges pour permettre à l’Exécutif de prendre le contrôle du pouvoir judiciaire afin de saboter l’enquête sur l’assassinat du Président. La menace des trois membres du CPT n’a pas intimidé le Juge qui a continué l’instruction.

De bluff en bluff jusqu’à la Cour d’Appel
Face à cette réalité ces trois membres du CPT utilisant la corruption ont obtenu un certificat du Greffe de la Cour de Cassation tentant de faire croire qu’aucun tribunal haïtien n’avait l’autorité nécessaire pour les convoquer.
Confronté à la persistance du Juge d’instruction les trois corrompus du CPT ont fait appel et le dossier fut transféré à la Cour d’Appel.


Avant d’analyser la décision fallacieuse de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, il est important d’expliquer l’accès légal aux portes d’entrée de la présidence et du Pouvoir Exécutif d’Haïti, pour qu’à l’avenir des intellectuels de corridors avides de pouvoir ne viennent pas affaiblir les fondements de l’État comme ils l’ont fait à travers l’accord du 3 Avril 2024. Quelle que soit la situation, la Constitution doit rester la référence principale, centrale de toutes les décisions ayant rapport au fonctionnement de l’État.

Quelles sont les voies légales pour accéder à la présidence d’Haïti ?
Selon la Constitution de la République d’Haiti on peut accéder à la présidence de deux façons:

  1. À travers des élections où le peuple dans sa majorité fait le choix d’un candidat qui devient Président constitutionel de la République pour un mandat de cinq ans après avoir obtenu l’aval du Conseil Electoral;
  2. À travers une élection au second degré au Parlement. Celui qui obtient la majorité devient président provisoire et doit organiser les élections dans un délai de 90 jours. Délai qui parfois est plus long, dû à la lenteur de la machine électorale.
    Il n’existe aucune autre possibilité constitutionnelle d’occuper l’espace de la présidence d’Haïti. Le CPT est illégal. En plus, l’article 149 précise, qu’en l’absence d’un Parlement pour installer un président provisoire, c’est un Premier Ministre et le cabinet ministériel qui assurent le pouvoir exécutif jusqu’à l’organisation des élections dans les mêmes délais.
    C’est seulement dans ces trois cas que les candidats avalisés bénéficient des prérogatives du Pouvoir Exécutif. Il n’existe pas d’autre.
    Le CPT qui ne figure pas dans la Constitution de notre pays ne peut en aucun cas faire valoir ou clamer des prérogatives constitutionnelles. Ce serait fallacieux.

Pendant cette période ces membres du CPT inquietés par la justice essayaient d’exercer une pression indirecte en organisant le 8 Août 2024 une réunion avec le « pouvoir judiciaire » réclamant un rapport sur leur fonctionnement. Pure corruption pour chercher une porte de sortie.
https://www.facebook.com/story.php?story_fbid=865110458973935&id=100064249677209

La Cour d’Appel torpille le principe d’égalité et protège les dirigeants corrompus.
La décision de la Cour d’Appel dans le dossier de corruption des 100 millions de gourdes volés à la Banque Nationale de Crédit (BNC) en faveur des trois corrompus du CPT est empreinte d’illégalités et a une forte odeur de corruption.

Ne pouvant bénéficier des prérogatives constitutionnelles liées au Pouvoir Exécutif, ces trois corrompus auraient dû être jugés. Ce sursis, ou esquive, de la Cour d’Appel affaiblira les fondements de l’État d’Haïti et renforcera le pouvoir de ceux qui nagent dans la corruption dans nos institutions publiques ainsi que l’influence des oligarques corrompus.

Cette décision torpille le principe de l’égalité des citoyens devant la loi. Le régime de la loi vient d’encaisser by un mauvais coup et certains juges se transforment en un gang dangereux pour les citoyens et l’avenir de la nation.

Les juges de la Cour d’Appel qui ont pris cette décision honteuse concernant les trois membres du CPT sont Dufrêne Guillaume, Président, Etzer Aristilde, Juge Jean-Claude Dabrezil, Juge. Les Ministères Publics étaient Claude Jean Rocky Pierre et Carlet Vincent.

Il faut noter qu’après l’arrêt final, Me Dufrêne Guillaume est devenu Président de la Cour d’appel de Port-au-Prince en remplaçant Magistrat Durin Duret Junior, promu Substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour de Cassation de la République.

Me Carlet Vincent est promu aussi Substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour de Cassation de la République.https://lenouvelliste.com/article/253523/carlet-vincent-assermente-comme-nouveau-substitut-commissaire-pres-la-cour-de-cassation

Dans le cadre du dossier de l’assassinat du Président Jovenel Moïse en traitement à la Cour d’Appel c’est peut-être ce type de mascarade judiciaire qui est en preparation avec un support médiatique palpable et monnayé. Est-ce que c’est l’agenda dicté aux Ministères Publics Claude Jean et Rocky Pierre qui seraient aussi promus à la Cour de Cassation de la République. Ils risquent de tomber sur de grosses surprises qui mettront fin à leur carrière. Quand la corruption judiciaire en Haïti est si flagrante, elle attaque les fondements de l’état, met notre souveraineté en danger et ouvre la porte à la violence aveugle.

Le silence d’une partie du secteur des droits humains et du Barreau de Port-au-Prince est aussi un indicateur de corruption et des luttes d’influences dans les decisions judiciaires. Le ciel est gris en Haïti, quelque chose va changer et très vite.