Tentatives des oligarques criminels pour assassiner le caractere du Président Jovenel Moïse: Pour l’histoire et la vérité

Par Ambassadeur Stanley Lucas

1. La prolifération des gangs
Malgré les manipulations de Pierre Esperance, Gédéon Jean, Samuel Madistin, André Michel ect valets des oligarques Boulos, Vorbe et consorts, Jovenel Moïse n’est pas responsable de la prolifération des gangs dans la zone métropolitaine.

D’ailleurs, en ce qui concerne Haïti, le mot gang apparaît pour la première fois au Paragraphe 40 d’un Rapport des Nations-Unies, présenté par M. Marco Tulio Bruni Celli, Rapporteur  spécial intitulé « Question of the violation of human Rights and fundamental freedoms in any part of the Wold with particular reference to colonial and other dependent countries and territories »(6Février 1995).

Ce paragraphe fait état des viols, vols et meurtres commis quotidiennement, pendant le coup d’État militaire de 1991-1994, dans la capitale et dans les campagnes haïtiennes par des« gangs non identifiés ». Un lien est établi entre l’organisation paramilitaire connue sous le sigle FRAPH (le Front Révolutionnaire Armé pour le Progrès d’Haïti) et les gangs : « Dans la mesure où les membres du FRAPH et les attachés ont été recrutés parmi des éléments criminels, et que ces
actes sont souvent commis avec des armes à feu de gros calibre, y compris des armes automatiques,cela n’est pas invraisemblable ».

Ces préoccupations sont au cœur du Rapport de la Mission civile
internationale en Haïti (MICIVIH), « La Police Nationale d’Haïti et les Droits de l’Homme »,daté de juillet 1996.

Dans ce Rapport, on peut lire ceci : «Depuis le début de mars 1996, sept policiers ont été tués par des inconnus, six des incidents ayant eu lieu depuis la fin avril. Tous étaient en civil et hors service au moment des incidents, qui ont eu lieu dans la zone métropolitaine.

Dans plusieurs cas, l’arme de la victime a été volée. La première victime était une jeune femme, Marie-Christine Jeune, dont le corps a été retrouvé au fond d’une ravine à Pétion-ville le 19 mars.

L’assassinat pourrait être lié aux déclarations qu’elle avait faite en janvier 1996 lors d’une visite de l’ancien président Aristide à Cité Soleil, selon lesquelles il ne pouvait pas y avoir de négociations avec « l’Armée Rouge ». Il s’agit d’un gang lavalas opérant à Cité Soleil.

Au début des années 2000, les gangs liés à Aristide prennent forme et perfectionnent leurs modes opératoires.Ils font régner leur propre loi dans des zones avoisinantes de la capitale, telles que : La Saline,
Fort-Mercredi, Cité Soleil, Petite Place Cazeau, la Plaine.

L’activité de ces groupes consiste
essentiellement à rançonner la population, à kidnapper des personnalités importantes (des hommes d’affaires pour la plupart), en échange d’argent pour leur libération. La perpétuelle dispute autour des limites des territoires d’activités criminelles est à la base des affrontements particulièrement meurtriers entre des gangs rivaux d’une même zone. A La Saline, les gangs lavalas de la rue 9 et de Fort Touron se livrent à de perpétuels affrontements en vue du contrôle du marché de la Croix des Bossales, situé sur le boulevard Jean-Jacques Dessalines, à Port-au-Prince.

Le 14 Juin 2001, des affrontements entre les  gangs à Fort Mercredi ont fait 11 morts, 17 disparus, 19 blessés. Plus de 135 cinq maisons ont été incendiées ou endommagées. Le 2 mars 2000, des affrontements entre deux bandes rivales à Cité Soleil, pour le contrôle du Quai de Cité Soleil, ont fait 4 morts, 6 blessés. Au cours du week-end du 15 février 2002, de nombreuses victimes ont été enregistrées lors des affrontements entre des individus des quartiers de Belekou, Sous Rail et Boston de Cité Soleil. Parmi les puissants chefs de gangs de l’époque figurent, notamment :Félix Bienaimé, Dieu Puissant, Fritz, Sason, Makandal, Ti Mario, Labon, Tison, Sonson èrenfant, 6 Biskuit, Yvon, Dieumé, Ti Gérard, Michaëlle Toussaint, Guy Love, Topshit,
Framto, Frantz Camille, alias « Franco », Ronald Camille, alias « Ronald Cadavre »

Ces gangs apparaissent dans le contexte de coup d’État militaire, 1991-1994, marqué par un double phénomène : d’une part, l’instrumentalisation des organisations paramilitaires par le Pouvoir comme instruments de répression politique ; d’autre part, le développement d’une économie criminelle adossée aux gangs comme moyens de contrôle des marchés de trafic illicite (vente de cocaïne, vols de véhicule, rançonnement de la population, règlements de compte, assassinats de
concurrents, etc.).

La MINUSTAH n’a pas pu aider la Commission Nationale de Désarmement, de Démantèlement et de Réinsertion sociale version #1, mise sur pied par le président René Préval, à résoudre le phénomène des gangs armés entre 2004 et 2011. La CNDDR version # 2, mise en place
par le feu Président Jovenel Moïse en mars 2019, a fait le constat de la complexité de l’évolution du phénomène sans pouvoir le résoudre. Sous l’administration de Jovenel Moïse, ces gangs ont été mis à profit par l’opposition radicale Lavalas, MOPOD-SDP pour faire régner un climat de terreur dans le pays. L’objectif était d’utiliser les gangs pour renverser le Président Jovenel Moïse.

Durant cette période, le citoyen est dissuadé de sortir pour vaquer à ses occupations socioprofessionnelles, ce par la peur de destruction de ses biens, de son véhicule, de kidnapping. La menace explicite de sévices multiples, voire d’assassinat, constitue une arme de dissuasion très forte pour ces groupes qui
cherchent ainsi à terroriser la population. Tout ceci, dans le prolongement des agitations violentes enregistrées dès le 12 septembre 2017, seulement 7 mois après son accession à la présidence.

Du 12 septembre 2017 jusqu’à la nuit de l’assassinat du Président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, le pays a connu les violences
les plus criminelles qui n’ont jamais été enregistrées à ce niveau et avec autant de constance auparavant dirigées par l’opposition radicale sous controle des oligarques criminels.

L’objectif est manifestement de couper court aux réformes et à la lutte contre la
corruption, initiées par l’administration Moïse. On en a une illustration au Sénat de la République dès le 5 septembre 20171.

2. La vérité et rien que la vérité

Les cycles de violences qu’a connu l’administration de Jovenel Moïse du 5 septembre 2017 jusqu’à son assassinat découlent du dossier de l’énergie. Une commission de pilotage du secteur de l’énergie a été créée en 2014 en vue de procéder à l’évaluation du secteur. La question fondamentale à laquelle il fallait répondre était la suivante : pourquoi l’État doit-il verser près de 200 millions de dollars de subventions annuelles à l’EDH avec pour seul résultat la production de Blackout ?

La commission a remis son rapport en novembre 2015. Le rapport de la Commission a attesté l’existence d’un vaste système de surfacturation ayant permis à la SOGENER de n’investir que 30 millions de dollars en quinze ans. Une broutille, comparée aux 3.9 milliards de dollars de chiffre d’affaires réalisés sur la même période. Une corruption, injustice facilitée par des contrats illegaux aux clauses léonines signés par l’État, validée par le Président de la République René Préval et la SOGENER, représentée, entre autres, par l’épouse de ce même Chef d’État.

Suite aux recommandations de cette Commission, l’Administration Moïse a initié des réformes dans le secteur de l’énergie dès l’arrivée du Président au pouvoir en 2017. L’échec des négociations
menées pendant deux années avec ce secteur a amené l’administration Moïse à adopter les mesures suivantes en Conseil des Ministres le 23 octobre 20192 relativement aux contrats de fourniture
d’électricité à l’État haïtien :

• Suspendre les paiements de toutes valeurs liées à l’exécution des contrats d’énergie électrique signés entre l’État haïtien et les firmes SOGENER, E-Power S.A. et Haytrac ;
• Le Ministère de l’Économie et des Finances a été instruit de régler tous les différends qui pourront être soulevés avec les acteurs du secteur de l’énergie durant tout le processus ;
• Le Ministère des Travaux publics, Transports et Communications a été instruit de procéder au transfert à l’Électricité d’Haïti (EDH) de toutes les centrales électriques appartenant à
  l’État ;
• Le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique a été instruit de procéder à la sécurisation de toutes les centrales du pays ;
• Et l’État a récupéré les deux centrales de Varreux mettant fin au Contrat de la SOGENER qui ruinait le pays depuis environ 13 années.

1. Interruption du processus électoral

Les élections législatives et municipales devaient se tenir le 27 octobre 2019. Mais, le processus a été interrompu. Les conséquences institutionnelles sont catastrophiques. D’une part, depuis le 13 janvier 2020, le Parlement est non fonctionnel, avec la fin du mandat de la Chambre des députés et des deux tiers du Sénat. D’autre part, la Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire est réduite à trois membres, depuis août 2021. Le pouvoir de nomination des magistrats de cette instance incombe au Sénat (article 175, Constitution de 1987). Enfin, le vide créé par l’assassinat du Président Jovenel Moïse n’a pu être comblé conformément aux dispositions de l’article 149.

Car, il était impossible de convoquer l’Assemblée réunissant la Chambre des députés et le Sénat pour élire un Président pour terminer le mandat du Président assassiné. C’est le Conseil des Ministres qui a terminé ce mandat. Mais, depuis février 2022, le Gouvernement fonctionne sans
aucune référence constitutionnelle.

Les détracteurs du Président Jovenel Moïse l’accuse d’être responsable de l’interruption du processus électoral. Le motif est tout trouvé : c’est un apprenti dictateur qui veut gouverner seul, par Décret. Alors que c’est l’opposition radicale sous l’ordre des oligarques Reginald Boulos, Dimitri Vorbe, Jean Mary Vorbe qui ont tout fait pour bloquer les elections en vue de forcer une transition.

Ce mensonge sur le President Jovenel Moïse répété en cœur par des gens de mauvaise foi, telayé par une partie de la presse qui était dans le coup (Jean Monard, Romanes, Sainton, Lunie, Morin, Elia) voire malhonnêtes, finit par s’imposer comme une vérité.

En réalité, cette interruption met en exergue la difficulté d’application
de la Constitution de 1987.
L’organisation des élections relève en effet de la seule compétence du Conseil Électoral Permanent créé par l’article 192 de la Constitution de 1987. Les deux tentatives (2012 et 2013) de mise en
place ce Conseil ont échoué. En 2012, c’est le refus de coopération du Sénat qui a fait dérailler le processus. En 2013, les trois pouvoirs se sont entendus autour d’un Collège transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP). Mais, ce Collège n’a pas survécu à l’hostilité des groupes hors du pouvoir. Face à l’impossibilité de réaliser les élections sénatoriales partielles, municipales et locales, les membres sont contraints à la démission.

Depuis les premières élections de janvier 1988, chaque Conseil Électoral Provisoire, prévu à l’article 289, constitue une situationd’exception. Il faut une loi électorale l’habilitant à organiser les élections données. Les parlementaires se servent du vote de cette loi électorale pour faire chanter le Chef de l’État. Le projet de loi électorale, présenté au Parlement le 14 novembre 2018 en vue des élections d’octobre 2019, n’a pas été adopté par le Sénat de la République, la lutte de pouvoir prenant le dessus en vue encore une fois de forcer une transition profitable aux oligarques criminels. Ces transitions permettent de signer des contrats léonniens et de piller systématiquement l’état. Ce scénario pour bloquer les elections s’est déjà produit en 1999 et en 2015.

Les dispositions prises pour organiser les élections ont contré la résistance des forces hostiles voulant conduire le pays vers la transition. En effet, outre le climat de terreur global maintenu par lavalas, MOPÒD, SDP, Pitit Desalin, des bâtiments logeant les bureaux de l’Office National d’Identification (ONI) et certains Bureaux Électoraux Départementaux (BED) ont été vandalisés. Celui di Cap apparament a été brulé par Robelto Franky sous les ordres de Dimitri Vorbe. Par ailleurs, la démission en bloc des neuf membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) sous la pression de ces groupes a encore plombé et le processus a connu plusieurs reports. La dernière date fixée était le 26 septembre 2021. Mais,l’assassinat du Président Moïse en juillet a tout remis en cause. Après le crime, Ariel Henry à dissout le Conseil Électoral pour créer une transition longue.

4. La Réforme Constitutionnelle

Depuis vingt ans, plusieurs projets de révision de la Constitution ont été proposés par toutes les strates de la société haïtienne (Parlement, exécutif, société civile, milieu associatif, organismes
para-publiques…).

Parmi les plus remarquables, citons les résultats des travaux des États Généraux Sectoriels de la Nation mis en place par le président de la République au début de son mandat, en 2018, ou la commission pour l’amendement de la Constitution de la Chambre des députés, créée en 2017 et présidée par Jerry Tardieu. Le Protecteur du Citoyen a remis aussi le 28 août 2020 au président de la République « un document autour de la nécessité d’une nouvelle Constitution ».

Feu Me
Monferrier Dorval, assassiné crapuleusement dans la soirée du 28 août 2020, a fait un plaidoyer de
taille pour un tel changement de la Constitution de 1987. Près de 87% des Haïtiens souhaitent changer de Constitution selon un sondage du BRIDES sur un échantillon de 14.000 Haïtiens en automne 2020.

Nommé le 28 octobre par décret présidentiel, le Comité Consultatif Indépendant (CCI), composé de cinq membres, avait pour mandat d’élaborer un projet de nouvelle Constitution renforçant les mécanismes de l’État de droit, rationalisant le régime politique et consolidant le caractère démocratique de l’État en tenant compte de l’évolution du contexte institutionnel, politique, économique, social et culturel du pays. Le CCI a conduit des consultations sectorielles de dialogue et de restitutions et organisé des foras départementaux pendant environ 8 mois. Le projet définitif
a été remis officiellement au Premier Ministre Ariel Henry le 8 septembre 2021.

Les principaux problèmes traités sont :

1. Bicéphalisme
   Aux termes de son article 133, elle dispose que « Le pouvoir exécutif est exercé par : a) le Président de la République, Chef de l’État ; b) le Gouvernement ayant à sa tête un Premier Ministre ». D’un côté, l’article 134 stipule que : « le Président de la République est élu au suffrage
   universel direct à la majorité absolue des votants, établie à partir des votes valides conformément à la loi électorale ».
   De l’autre côté, l’article 137 institue le gouvernement des partis. Le Président de la République doit choisir un Premier Ministre au sein du parti majoritaire au parlement ou, à défaut de cette majorité, en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des Députés. Et l’article 155 précise que « le Premier Ministre est le Chef de Gouvernement » qui, selon l’article 156, « conduit la politique de la Nation. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions prévues par la Constitution ». L’article 159 étend les prérogatives du Premier Ministre à l’exécution des lois, au « pouvoir réglementaire qui s’exerce par Arrêté du Premier ministre ».
2. La validation et la légitimation du chef du Gouvernement par un « vote de confiance sur sa déclaration de politique générale » dans les deux chambres du Parlement (article 158).
3. La responsabilité du Gouvernement devant les deux chambres du Parlement (Articles 129.1-129.5)

1. L’interpellation d’un membre du Gouvernement ou du Gouvernement tout entier sur les faits et actes de l’Administration, assortie d’un vote de confiance ou de censure pris à la
   majorité du Corps concerné (articles 129.2 – 129.6).
2. La décharge de la gestion des Ministres (article 233) ;
3. La liberté du travail législatif ou l’absence d’encadrement du travail parlementaire (articles 110 – 111-4) ;
4. La dévolution aux assemblées politiques du doit de nommer les magistrats (article 175).

Autres questions critiques

8. Les problèmes institutionnels et financiers liés à l’éclatement des mandats : (i) 4 ans pour les députés et les élus des collectivités territoriales ; 5 ans pour le Président de la
   République ; (ii) 6 ans pour les sénateurs renouvelables par tiers tous les 2 ans ; (iii) : élections tous les 18 mois.
9. Le privilège de juridiction (Haute Cour de Justice) pour le Président de la République, les ministres, les secrétaires d’État, les parlementaires et autres grands commis de l’État pour les types de crimes, y compris les crimes de droit commun. (Article 186)
10. La fusion des Ordres judiciaire et administratif. La concentration de la fonction de contentieux administratif et de la fonction de contrôle juridictionnel de la gestion des comptables dans un seul organe, à savoir la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (Article 200.3)
11. La concentration de la fonction de contentieux électoral et de la fonction d’opération électorale dans un seul organe, en l’occurrence le Conseil électoral permanent (Articles 191, 197).
12. La multiplication des acteurs dans le processus décisionnel électoral : (i) le Conseil électoral valide ou refuse les candidatures et connaît le contentieux électoral ; (ii) le gouvernement publie les résultats des élections ; chaque chambre du Parlement valide les résultats de ses
    membres.
13. Les tensions liées au mode d’administration des collectivités : Conseil de trois membres.
14. Le silence relatif à la renonciation à la nationalité haïtienne et à la participation de la diaspora dans les affaires haïtiennes ;
15. La discordance du régime politique mis en place par la Constitution de 1987 avec les régimes politiques classiques (Angleterre, France, États-Unis).
16. Questions économiques : article 245, la Constitution de 1987 consacre la liberté économique ; Autorité de régulation.

En guise de conclusion
La question de JUSTICE pour le président Jovenel Moïse est incontournable. On ne peut pas avancer avec une Réforme en profondeur des institutions sans faire la lumière sur ce crime odieux survenu le 7 juillet 2021. Toutes les institutions au plus haut niveau de l’État sont impliquées à un
niveau ou à un autre dans ce crime crapuleux.

On ne peut non plus redresser la barque du pays sans faire la lumière sur l’assassinat de Me Monferrier Dorval, Marie Antoinette Duclair, Diego Charles,
les victimes des incidents de la Saline, du Bel Air, de Cité Soleil et toutes celles du « peyi lòk ». Une commission vérité indépendante, sans la présence des réseaux des oligarques qui capturent
l’État, doit participer à cet effort de rupture avec l’institutionnalisation du mensonge.

Le peuple a droit à la vérité et la nation toute entière a droit à la justice. L’institutionnalisation du mensonge doit être éradiquée à jamais dans ce pays.

Justice pour Haïti !
Justice pour le Président Jovenel Moïse!
Justice pour Me Monferrier Dorval!